Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Approbation d'un contrat d'intégration républicaine
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.