Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un arrêté approuve un modèle de contrat d'intégration pour les étrangers et nomme une directrice pour son exécution.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance