Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021