A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0153 du 2 juillet 2016
Décret du 1er juillet 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rebert (Jean, Marc).
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian