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Arrêté du 20 juin 2016

relatif à l'obtention d'unités de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « Services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel « Assistant(e) de vie aux familles »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les assistants de vie aux familles

Résumé. Les assistants de vie aux familles peuvent être exemptés de certaines épreuves pour obtenir un brevet agricole à partir des examens de 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnes) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du titre d'assistant de vie aux familles

Résumé. Les détenteurs du titre d'assistant de vie aux familles peuvent être dispensés de certaines épreuves pour obtenir un brevet agricole.

Les titulaires du titre professionnel « Assistant (e) de vie aux familles » délivré par le ministère chargé de l'emploi, candidats à la spécialité « Services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles délivré par le ministère chargé de l'agriculture peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves professionnelles E2 et E3 telles que définies dans l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnes).

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2017

Résumé. Un arrêté précise que les règles commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3