Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juin 2016,
Arrête :
Les titulaires du titre professionnel « Assistant (e) de vie aux familles » délivré par le ministère chargé de l'emploi, candidats à la spécialité « Services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles délivré par le ministère chargé de l'agriculture peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves professionnelles E2 et E3 telles que définies dans l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé.
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1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon