Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Approbation du modèle de contrat d'intégration républicaine
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers).