JORF n°0079 du 2 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

Le ministre de l'intérieur et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-20 ;

Vu la consultation en date du 25 mars 2021 des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de recherche de candidats pour autorisation de travail en zones de recrutement difficiles

Résumé Un étranger peut travailler sans chercher des locaux si le métier est difficile à remplir.

La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier de l'une des familles professionnelles et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement figurant à l'annexe I au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois

Résumé L'article 2 explique où trouver la liste des métiers et emplois liés aux professions.

La correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois est établie à l'annexe II au présent arrêté.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas