Arrêté du 1er avril 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mai 2025

Créé le 3 avril 2021 · Abrogé le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance