JORF n°0079 du 2 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale
- Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
- Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 portant approbation des statuts de six établissements d'enseignement supérieur consulaire de la CCI de région Paris Ile-de-France
- Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN
- Décision n° D-HCSF-2021-1 du 1er avril 2021 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
- Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)
- Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mars 2021 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 31 mars 2021 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier
- Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
- Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 23 février 2021 relatif aux modalités de déclaration et d'encaissement des sommes qualifiées d'orphelins versées par les clubs de jeux exploités en application de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Arrêté du 31 mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 31 mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
- Arrêté du 29 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et de de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant plus de 10 salariés
- Ministère de la mer
- Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494)
- Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras
- Décision n° 2021-287 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras
- Décision n° 2021-288 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Contact FM dans la zone Lille local
- Décision n° 2021-289 du 10 mars 2021 autorisant l'association Groupement des amis de la radio locale et associative (RCD) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Calais Détroit dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-290 du 10 mars 2021 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta+ dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-292 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nord Littoral dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-293 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-294 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Condé Macou dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-296 du 10 mars 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Valenciennes dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-297 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-298 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-299 du 10 mars 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2021-300 du 10 mars 2021 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Uylenspiegel dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2021-301 du 10 mars 2021 autorisant l'association Playloud Flandres-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2021-302 du 10 mars 2021 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta+ dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2021-303 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Contact FM dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2021-304 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nord Littoral dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2021-PA-04 du 10 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 10 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de deux ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint(DDETS des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces