JORF n°0079 du 2 avril 2021

Décret n°2021-374 du 31 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 776, D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 441-1, L. 444-1, L. 444-6, L. 445-1 et L. 911-5,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de procédure pénale

Résumé Cet article change les règles pour rendre les procédures judiciaires plus claires et plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D571-4, Art. D571-5, Art. D571-7 > >

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3 modifiés

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent mettre en place et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti