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Décret n°2021-375 du 1er avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles D. 561-33 et D. 561-34 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre 1er de son livre VIII ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service à compétence nationale TRACFIN en date du 13 janvier 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D561-33 du Code monétaire et financier

Résumé. Le décret change l'article D561-33 du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D561-33 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. D561-33

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code monétaire et financier

Résumé. Un article du Code monétaire et financier est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D561-34 → Version 4
- Code monétaire et financier
Art. D561-34

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article D561-34-1 du Code monétaire et financier

Résumé. Un nouveau décret a ajouté une règle au Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D561-34-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. D561-34-1

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code monétaire et financier

Résumé. Ce décret modifie des articles pour améliorer la gestion du financement.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 5

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l’exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Décret n°2021-375 du 1er avril 2021
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