Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2021

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements publics relevant du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2021 met à jour la liste des établissements publics sous la responsabilité du ministère de la Culture.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) et 7 bis (Recrutement d'agents contractuels pour projets spécifiques) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 5 janvier 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2009

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements publics culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3