JORF n°0079 du 2 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 6 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 114-4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux