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Arrêté du 1er avril 2021

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de port et de stockage des armes pour la police

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le port et le stockage des armes par les policiers, même hors service.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4,

Arrête :

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Précision des règles de port et de stockage des armes pour les policiers

Résumé. Les règles de port et de stockage des armes pour les policiers sont précisées, avec des conditions spécifiques pour le port hors service et la responsabilité du policier envers son arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021
Article 1
Article 2