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Décret n°2021-377 du 1er avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;

Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé. Les règles de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 11
- Code de l'éducation
Art. D612-34

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Décret n°2021-377 du 1er avril 2021
Article 1
Article 2