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Annexe

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 62 853 572,17 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 48,9 millions d'euros sont prévus pour les engagements et 62,8 millions pour les paiements en 2021, pour des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 48 956 648,17 € en autorisations d'engagement et de 62 853 572,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche