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Arrêté du 25 mars 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1422-4 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises ;

Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté a modifié deux articles d'un ancien pour mieux répondre aux besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache et qu'il commence à s'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des transports routiers,

S. André

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2