Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1422-4 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des transports routiers,
S. André