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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des diplômes pour le transport

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2021 met à jour les diplômes et certifications nécessaires pour obtenir l'attestation de capacité dans le transport.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1422-4 (Conditions pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Conditions pour devenir commissionnaire de transport) relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises ;

Vu l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises,

Arrête :

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Modification des diplômes pour l'attestation de capacité

Résumé. Les diplômes et certifications requis pour obtenir l'attestation de capacité dans le transport sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache et qu'il commence à s'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des transports routiers,

S. André

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2