JORF n°0079 du 2 avril 2021

Décision n°2021-PA-04 du 10 mars 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-660 du 24 juillet 2007 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure ;

Vu la décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications techniques pour Radio Mercure à Beauvais

Résumé Les détails techniques de la radio Mercure à Beauvais sont mis à jour.

L'annexe de la décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Mercure.
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
Fréquence : 93 MHz.
Adresse du site : 854, rue du Larris, Ponchon (60).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)| |----------------------------------------------|--------------------|---------------|--------------------|---------------|--------------------|---------------|--------------------| | 0 | 0 | 90 | 10 | 180 | 0 | 270 | 0 | | 10 | 0 | 100 | 10 | 190 | 0 | 280 | 0 | | 20 | 0 | 110 | 10 | 200 | 0 | 290 | 0 | | 30 | 0 | 120 | 10 | 210 | 0 | 300 | 0 | | 40 | 0 | 130 | 0 | 220 | 0 | 310 | 0 | | 50 | 0 | 140 | 0 | 230 | 0 | 320 | 0 | | 60 | 0 | 150 | 0 | 240 | 0 | 330 | 0 | | 70 | 0 | 160 | 0 | 250 | 0 | 340 | 0 | | 80 | 10 | 170 | 0 | 260 | 0 | 350 | 0 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à APPEL et publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte