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Arrêté du 10 mars 2021

modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

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Mise à jour des règles d'aménagements pour les élèves handicapés lors des examens

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour aider les élèves handicapés à passer leurs examens, avec des aménagements spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Remplacement de l'annexe V

Résumé. Le document annexe V de 2019 est remplacé par une nouvelle annexe.

L'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté débutent pendant les examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Dispositions d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des aménagements pour les examens des candidats handicapés

Résumé. Les règles pour aider les élèves handicapés à passer leurs examens sont mises à jour.

Fait le 10 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe