Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-379 du 31 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-53-7 et 776 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-6, L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 janvier 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions concernant les articles D131-2 et D131-2-1 du Code du sport

Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées au Code du sport.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

2 cités

Article 2

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres de l'éducation et des sports doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Décret n°2021-379 du 31 mars 2021
Article 1
Article 2