JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce chapitre explique comment fermer les votes électroniques et garder les résultats en sécurité.
Les élections en ligne sont sécurisées avec des mots de passe et des clés de chiffrement, et les votes peuvent être terminés un peu plus tard si ils ont commencé avant l'heure limite.
Les électeurs reçoivent un identifiant et un mot de passe pour voter en ligne, avec des solutions pour ceux qui ne peuvent pas utiliser leur email professionnel.
Ce chapitre explique comment se passent les préparatifs pour les élections, comme l'envoi des candidatures et la vérification des listes d'électeurs.
Pour ouvrir les urnes électroniques, il faut au moins trois clés de chiffrement, dont une du président ou du secrétaire et deux des mandataires.
Ce chapitre explique comment les bureaux de vote électronique fonctionnent pour organiser et surveiller les élections, avec des règles précises sur leur composition et leur rôle.
Un service d'aide est disponible pour aider les électeurs à utiliser le système de vote en ligne.
Les juges administratifs voteront en ligne pour élire leurs représentants du 11 au 18 juin.
Un article de loi crée des bureaux de vote électroniques pour élire les représentants des juges et des chefs de tribunal.
Les bureaux de vote électronique, sous la supervision d'un bureau centralisateur, sont chargés d'organiser et de contrôler les élections.
Un service d'aide est disponible pour aider les électeurs à utiliser le système de vote en ligne.
Les informations sur le vote électronique pour les élections des représentants des magistrats sont communiquées à tous les concernés.
Les votes pour les élections des représentants des magistrats administratifs se déroulent du 11 au 18 juin 2026.
Les juges administratifs voteront en ligne pour élire leurs représentants du 11 au 18 juin.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les résultats des votes sont publiés en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.
Les bureaux de vote électronique doivent écrire un compte-rendu des incidents et résultats, puis le publier en ligne.
Pour ouvrir l'urne électronique et compter les votes, il faut au moins trois clés de chiffrement, dont une du président ou du secrétaire et deux des mandataires.
Les votes en ligne doivent être terminés à 16h le 18 juin, mais ceux déjà commencés avant cette heure peuvent être finis dans les 30 minutes suivantes.
Les électeurs peuvent voter en ligne à tout moment pendant les élections, en utilisant un ordinateur connecté à internet. Ils doivent s'identifier et valider leur vote avec un mot de passe, qui est ensuite chiffré et stocké sans être déchiffré.
Des clés USB avec des fragments de clé de chiffrement sont confiées aux membres d'un bureau de vote, qui reçoivent aussi un mot de passe pour les utiliser.
Si tu perds ton mot de passe pour voter en ligne, tu peux le récupérer facilement avant la fin du vote.
Les électeurs reçoivent un identifiant et un mot de passe pour voter en ligne, généralement via leur email professionnel, mais des exceptions existent pour ceux qui ne peuvent pas utiliser cet email.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales jusqu'au 7 mai 2026 et faire des réclamations jusqu'au 11 mai.
Les listes des électeurs sont affichées dans des lieux accessibles aux magistrats et mises en ligne sur l'intranet le 29 avril 2026.
Les candidatures et professions de foi pour les élections doivent être envoyées électroniquement avant le 6 mai 2026 à midi et seront publiées en ligne le même jour.
Pour déverrouiller les urnes électroniques, il faut au moins trois clés de chiffrement, dont une du président ou du secrétaire et deux des mandataires.
L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un bureau de vote électronique centralisateur, avec un président, un secrétaire et des mandataires.
Un bureau de vote électronique centralisateur est créé au Conseil d'État pour gérer certaines compétences électorales.
Un bureau de vote électronique est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un mandataire par liste, avec des règles pour les décisions.
Les bureaux de vote électronique contrôlent la régularité des élections et surveillent le processus électoral, en respectant les principes du droit électoral.
Les juges administratifs voteront en ligne pour élire leurs représentants, avec des règles précises sur le fonctionnement des bureaux de vote électroniques et la sécurité des votes.