Arrêté du 19 mars 2026

Article 8

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Article 8

En application de l'article R. 232-10 du code de justice administrative (Dépouillement et proclamation des résultats), chaque bureau de vote électronique est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un mandataire de chaque liste en présence.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Composition des bureaux de vote électronique

Résumé. Un bureau de vote électronique est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un mandataire par liste, avec des règles pour les décisions.

En application de l'article R. 232-10 du code de justice administrative (Dépouillement et proclamation des résultats), chaque bureau de vote électronique est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un mandataire de chaque liste en présence.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance