Arrêté du 19 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Communication des informations électorales

Résumé. Les informations sur le vote électronique pour les élections des représentants des magistrats sont communiquées à tous les concernés.

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance