Arrêté du 19 mars 2026

Article 20

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Article 20

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies, dont une clé parmi celles attribuées au président et au secrétaire, et deux clés parmi celles attribuées aux mandataires des listes.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Ouverture de l'urne électronique et dépouillement des votes

Résumé. Pour ouvrir l'urne électronique et compter les votes, il faut au moins trois clés de chiffrement, dont une du président ou du secrétaire et deux des mandataires.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies, dont une clé parmi celles attribuées au président et au secrétaire, et deux clés parmi celles attribuées aux mandataires des listes.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance