Arrêté du 19 mars 2026

Article 19

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Article 19

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 18 juin à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Période de vote pour les élections administratives) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Délai de vote électronique

Résumé. Les votes en ligne doivent être terminés à 16h le 18 juin, mais ceux déjà commencés avant cette heure peuvent être finis dans les 30 minutes suivantes.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 18 juin à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Période de vote pour les élections administratives) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance