Arrêté du 19 mars 2026

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des opérations électorales

Résumé. Ce chapitre explique comment se passent les préparatifs pour les élections, comme l'envoi des candidatures et la vérification des listes d'électeurs.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Dépôt électronique des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures et professions de foi pour les élections doivent être envoyées électroniquement avant le 6 mai 2026 à midi et seront publiées en ligne le même jour.

Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 6 mai 2026 à 12 heures.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et professions de foi sur le site intranet de la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Affichage et mise en ligne des listes électorales

Résumé. Les listes des électeurs sont affichées dans des lieux accessibles aux magistrats et mises en ligne sur l'intranet le 29 avril 2026.

Les listes des électeurs sont affichées au Conseil d'Etat et dans l'ensemble des juridictions, le 29 avril 2026, dans des locaux facilement accessibles aux magistrats et auxquels le public n'a pas normalement accès.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces listes sur le site intranet de la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Vérification des inscriptions électorales

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales jusqu'au 7 mai 2026 et faire des réclamations jusqu'au 11 mai.

En application des articles R. 232-1 (Élection des représentants des chefs de juridiction) et R. 232-4 (Préparation des élections au Conseil supérieur) du code de justice administrative, les électeurs peuvent vérifier jusqu'au 7 mai 2026 qu'ils sont régulièrement inscrits sur les listes électorales. Jusqu'au 11 mai 2026, ils peuvent formuler auprès du vice-président du Conseil d'Etat des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

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