Arrêté du 19 mars 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des juges administratifs

Résumé. Les juges administratifs voteront en ligne pour élire leurs représentants du 11 au 18 juin.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs

Résumé. Les juges administratifs voteront en ligne pour élire leurs représentants du 11 au 18 juin.

Les chefs de juridiction présidant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, d'une part, ainsi que les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position d'activité, de congé parental ou de détachement, ceux détachés depuis plus de deux ans dans ledit corps, inscrits sur les listes électorales, d'autre part, votent électroniquement par internet, respectivement, pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats qui siègent au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du 11 juin au 18 juin 2026.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Période de vote pour les élections administratives

Résumé. Les votes pour les élections des représentants des magistrats administratifs se déroulent du 11 au 18 juin 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) sont ouverts du jeudi 11 juin 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 18 juin 2026, 16 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Communication des informations électorales

Résumé. Les informations sur le vote électronique pour les élections des représentants des magistrats sont communiquées à tous les concernés.

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3