Arrêté du 19 mars 2026

Article 17

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Article 17

Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. Pendant cette cérémonie, chaque détenteur de clé recevra, sur l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de son choix, un mot de passe confidentiel, nécessaire à l'utilisation de la clé. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Sécurisation des clés de chiffrement pour les élections

Résumé. Des clés USB avec des fragments de clé de chiffrement sont confiées aux membres d'un bureau de vote, qui reçoivent aussi un mot de passe pour les utiliser.

Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. Pendant cette cérémonie, chaque détenteur de clé recevra, sur l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de son choix, un mot de passe confidentiel, nécessaire à l'utilisation de la clé. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance