Arrêté du 19 mars 2026

Article 22

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La publication des résultats des deux scrutins est effectuée en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des votes sont publiés en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.

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