En vigueur depuis le 4 avril 2026
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Organisation des bureaux de vote électronique
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur créés en application des articles 7 (Rôle des bureaux de vote électronique dans les élections) à 11 (Conditions de déverrouillage des urnes électroniques) du présent arrêté.
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