Arrêté du 19 mars 2026

Article 10

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Article 10

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un mandataire de chaque liste en présence.

Chaque mandataire peut être assisté d'un suppléant.
La composition du bureau de vote électronique centralisateur est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Composition du bureau de vote électronique centralisateur

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un bureau de vote électronique centralisateur, avec un président, un secrétaire et des mandataires.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un mandataire de chaque liste en présence.

Chaque mandataire peut être assisté d'un suppléant.
La composition du bureau de vote électronique centralisateur est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance