Arrêté du 19 mars 2026

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique : sécurité et déroulement

Résumé. Les élections en ligne sont sécurisées avec des mots de passe et des clés de chiffrement, et les votes peuvent être terminés un peu plus tard si ils ont commencé avant l'heure limite.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Sécurisation des clés de chiffrement pour les élections

Résumé. Des clés USB avec des fragments de clé de chiffrement sont confiées aux membres d'un bureau de vote, qui reçoivent aussi un mot de passe pour les utiliser.

Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. Pendant cette cérémonie, chaque détenteur de clé recevra, sur l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de son choix, un mot de passe confidentiel, nécessaire à l'utilisation de la clé. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Vote électronique sécurisé

Résumé. Les électeurs peuvent voter en ligne à tout moment pendant les élections, en utilisant un ordinateur connecté à internet. Ils doivent s'identifier et valider leur vote avec un mot de passe, qui est ensuite chiffré et stocké sans être déchiffré.

Pendant la durée des scrutins, la connexion sécurisée au système de vote est possible à tout moment à partir d'un poste informatique connecté à internet respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.
L'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin auquel il est appelé à participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Délai de vote électronique

Résumé. Les votes en ligne doivent être terminés à 16h le 18 juin, mais ceux déjà commencés avant cette heure peuvent être finis dans les 30 minutes suivantes.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 18 juin à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Période de vote pour les élections administratives) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales
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