Arrêté du 19 mars 2026

Article 15

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Article 15

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe que l'électeur récupère lui-même une fois connecté sur le site de vote.
L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 11 mai 2026.
Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Procédure d'authentification pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent un identifiant et un mot de passe pour voter en ligne, généralement via leur email professionnel, mais des exceptions existent pour ceux qui ne peuvent pas utiliser cet email.

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe que l'électeur récupère lui-même une fois connecté sur le site de vote.
L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 11 mai 2026.
Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance