Arrêté du 19 mars 2026

Article 12

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Article 12

Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 6 mai 2026 à 12 heures.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et professions de foi sur le site intranet de la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Dépôt électronique des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures et professions de foi pour les élections doivent être envoyées électroniquement avant le 6 mai 2026 à midi et seront publiées en ligne le même jour.

Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 6 mai 2026 à 12 heures.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et professions de foi sur le site intranet de la juridiction administrative.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance