Arrêté du 19 mars 2026

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture des opérations électorales et conservation des données

Résumé. Ce chapitre explique comment fermer les votes électroniques et garder les résultats en sécurité.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Ouverture de l'urne électronique et dépouillement des votes

Résumé. Pour ouvrir l'urne électronique et compter les votes, il faut au moins trois clés de chiffrement, dont une du président ou du secrétaire et deux des mandataires.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies, dont une clé parmi celles attribuées au président et au secrétaire, et deux clés parmi celles attribuées aux mandataires des listes.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Procès-verbaux des votes électroniques

Résumé. Les bureaux de vote électronique doivent écrire un compte-rendu des incidents et résultats, puis le publier en ligne.

Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les éventuelles constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote ainsi que, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, et les résultats du vote. Les bureaux de vote électroniques établissent leur procès-verbal dans les mêmes conditions.
L'ensemble de ces procès-verbaux est publié sur le site intranet de la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des votes sont publiés en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.

La publication des résultats des deux scrutins est effectuée en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication de l'arrêté électoral

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

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Article 22
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