Arrêté du 19 mars 2026

Article 5

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Article 5

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur créés en application des articles 7 (Rôle des bureaux de vote électronique dans les élections) à 11 (Conditions de déverrouillage des urnes électroniques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Organisation des bureaux de vote électronique

Résumé. Les bureaux de vote électronique, sous la supervision d'un bureau centralisateur, sont chargés d'organiser et de contrôler les élections.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur créés en application des articles 7 (Rôle des bureaux de vote électronique dans les élections) à 11 (Conditions de déverrouillage des urnes électroniques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance