En vigueur depuis le 4 avril 2026
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Période de vote pour les élections administratives
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) sont ouverts du jeudi 11 juin 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 18 juin 2026, 16 heures, heure de Paris.