Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) sont ouverts du jeudi 11 juin 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 18 juin 2026, 16 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Période de vote pour les élections administratives

Résumé. Les votes pour les élections des représentants des magistrats administratifs se déroulent du 11 au 18 juin 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants des juges administratifs) sont ouverts du jeudi 11 juin 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 18 juin 2026, 16 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance