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Arrêté du 19 mars 2010

Abrogé16 novembre 2016

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et notamment son article 9, Arrête :

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est composé de douze membres.

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Dix membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse pour une période de trois ans renouvelable :
― trois, sur proposition respectivement du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante ;
― deux, sur proposition du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
― cinq, parmi des personnalités qualifiées par leurs titres, leurs travaux et leur expérience dans le domaine de la jeunesse.

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Martin Hirsch

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2016art. 10

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Arrêté du 19 mars 2010
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Article 2
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Article 4
Article 5
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