JORF n°0076 du 31 mars 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Gilardot en qualité de conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2010.

Luc Chatel