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Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

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En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance