Abrogé16 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 10
Créé le 1 avril 2010
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2, lors de son installation.
Arrêté du 19 mars 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2016art. 10
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2, lors de son installation.