JORF n°0076 du 31 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
- Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du bassin d'Alès », à la société Mouvoil SA
- Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar », aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
- Arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
- Arrêté du 29 mars 2010 portant interdiction de vol au-dessus de l'agglomération de Vaulx-en-Velin (Rhône) le vendredi 2 avril 2010
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (grande chancellerie de la Légion d'honneur)
- Arrêté du 25 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
- Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'ERAP
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
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- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 26 mars 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 mars 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Reboulot (Michel)
- Décret du 26 mars 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 26 mars 2010 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - Mme Lemery (Sandrine)
- Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer
- Arrêté du 23 mars 2010 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 23 mars 2010 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 24 mars 2010 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 26 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat