JORF n° 0076 du 31 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »

Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du bassin d'Alès », à la société Mouvoil SA

Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar », aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS

Arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 29 mars 2010 portant interdiction de vol au-dessus de l'agglomération de Vaulx-en-Velin (Rhône) le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Arrêté du 25 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010

Arrêté du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'ERAP

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé

Arrêté du 24 mars 2010 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 26 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Arrêté du 23 mars 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2010 portant fin de fonctions et nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 22 mars 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 26 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 mars 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Reboulot (Michel)

Décret du 26 mars 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 mars 2010 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - Mme Lemery (Sandrine)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

Arrêté du 23 mars 2010 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 mars 2010 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte

Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 24 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne