Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2010

Article 5

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2016art. 10

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.