Abrogé16 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 10
Créé le 1 avril 2010
Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.