Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 8 185 205 € en autorisations d'engagement et de 9 841 233 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 30 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrêtent :
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 8 185 205 € en autorisations d'engagement et de 9 841 233 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Banquy
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Decharrière
Arrêté du 30 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe