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Arrêté du 11 mars 2010

portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

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Approbation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité des normes comptables est approuvé et entre en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 10 (Adoption et publication du règlement intérieur d'un collège) du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 (Organisation de l'Autorité des normes comptables) relatif à l'Autorité des normes comptables ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des normes comptables du 23 février 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Approbation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité des normes comptables est approuvé et commence à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2010 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2010 publié au Journal Officiel le 31 mars de la même année.

Fait à Paris, le 11 mars 2010.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 11 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe