Article 1
Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°0076 du 31 mars 2010
Arrêté du 11 mars 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 10 du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des normes comptables du 23 février 2010,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française
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Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Christine Lagarde