JORF n°0076 du 31 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, M. GRACI (Sylvain), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET.