JORF n°0076 du 31 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 2010 et à compter du 6 mai 2010, Mme Cochereau (Régine), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges, instituée par l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, en remplacement de Mme Bel (Evelyne).
Mme Cochereau (Régine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.