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Arrêté du 30 mars 2010

relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'emploi et la formation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien pour mieux organiser l'emploi et la formation, en nommant un responsable.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 1er octobre

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2009 est modifié par l'arrêté du 30 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010
Article 1
Article 2