Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0076 du 31 mars 2010
Arrêté du 30 mars 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez