Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2010, les biens culturels :
― crosse, en argent et argent doré, ornée de pierreries, offerte par Louis XIV et réalisée par le maître orfèvre Nicolas Dolin en 1654 (Inv. PA2) ;
― calice, en argent doré, réalisé par le maître orfèvre Pierre Quin en 1659 (Inv. T6), et sa patène, en argent doré, Paris xviie (Inv. T6A) ;
― calice, en argent doré, donné par Louis XIV en 1664 et réalisé par le maître orfèvre Nicolas Dolin en 1661 (Inv. T5), et sa patène, en argent doré, Paris xviie (Inv. T5A) ;
― ciboire, en argent doré, réalisé par le maître orfèvre Jean Hubé en 1668 (Inv. T6B),
prêtés par la Custodie de Terre Sainte « Monastère Saint-Sauveur » de Jérusalem en Israël à l'exposition « Une chapelle pour le roi », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles du 20 avril 2010 au 18 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2010 au 29 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.