Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 10
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.