Article 1
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 502 003 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0076 du 31 mars 2010
Arrêté du 30 mars 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 502 003 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Banquy
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Gustin