JORF du 12 février 2002

Article 6

Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

- convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées, dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;

- organise le déroulement général des concours, utilisant le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;

- rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;

- assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 17 octobre 2002

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

- convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées, dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;

- organise le déroulement général des concours, utilisant le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;

- rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;

- assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 février 2002

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

- convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un officier général ou supérieur de la marine, président, et de trois médecins des armées, dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;

- organise le déroulement général des concours, utilisant le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;

- rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;

- assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.