JORF du 12 février 2002

Article 5

Article 5

Le jury comprend pour chacun des concours :
- un président, officier général ou supérieur de marine ;
- une commission d'admissibilité composée des professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites ;
- une commission d'admission composée des examinateurs coordonnateurs des épreuves orales et de l'officier représentant la marine à la commission des épreuves sportives.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.
Les membres civils de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.
Les membres militaires des jurys, dont le suppléant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont nommés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 février 2002

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

Le jury comprend pour chacun des concours :

- un président, officier général ou supérieur de marine ;

- une commission d'admissibilité composée des professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites ;

- une commission d'admission composée des examinateurs coordonnateurs des épreuves orales et de l'officier représentant la marine à la commission des épreuves sportives.

Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.

Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.

Les membres civils de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.

Les membres militaires des jurys, dont le suppléant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont nommés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).