Article 5
Abrogé depuis le 2009-12-31 par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 23
Le jury comprend pour chacun des concours :
- un président, officier général ou supérieur de marine ;
- une commission d'admissibilité composée des professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites ;
- une commission d'admission composée des examinateurs coordonnateurs des épreuves orales et de l'officier représentant la marine à la commission des épreuves sportives.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.
Les membres civils de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.
Les membres militaires des jurys, dont le suppléant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont nommés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
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